Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 14)

Préparation des documents (5)

Certification conforme des documents

Demande de l'extrait du casier judiciaire

Achat d'un timbre fiscal

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Obtention d'un certificat de résidence et de documents certifiés conformes

Enregistrement au CFE (2)

Dépôt du dossier de demande d'immatriculation au RCCM

Retrait du certificat d'immatriculation au RCCM

Préparation des documents (1)

Obtention de copies certifiées conformes

Obtention de la déclaration fiscale et de la fiche de repérage (4)

Achat de timbres fiscaux

Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage

Visite du lieu du commerce

Retrait de la déclaration d'existence et de la fiche de repérage signées

Obtention du numéro d'identification fiscal, d'affiliation à la CNSS et à l'inspection du travail (2)

Demande de NIF, et d'affiliation CNSS et à l'inspection de travail

Retrait des documents d'enregistrement du commerce

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage

(last modified: 5/18/2015)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Espera hasta paso siguiente

1 jour - 2 jours

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Impôts de Niamey

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts de Niamey

Rue de la COPRO , Niamey
Tel: +227 20 73 32 15

Service concerné

Secrétariat du Chef de Centre

Lun:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Mar:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Mer:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Jeu:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Ven:	08:00-13:00

Personne responsable

Mme. DAOUDA Nafissa

Sécrétaire
Tel: +227 96 98 15 60

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

demande manuscrite NIF (original)

Demande de repérage (original)

Demande de déclaration d'existence fiscale (original)

Timbre fiscal 1 500 f cfa (original)

Timbre fiscal de 150 f CFA (original)

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale des Impôts de Niamey

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts de Niamey

Rue de la COPRO , Niamey
Tel: +227 20 73 32 15

Service concerné

Bureau du Directeur Régional des Impôts

Lun:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Mar:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Mer:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Jeu:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Ven:	08:00-13:00

Aperçu et impression

Espera hasta paso siguiente

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts de Niamey

Service concerné

Secrétariat du Chef de Centre

Personne responsable

Mme. DAOUDA Nafissa

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

En cas de problème : Direction Régionale des Impôts de Niamey

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts de Niamey

Service concerné

Bureau du Directeur Régional des Impôts

Personne responsable

M. Touné Halidou